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Le tribunal a tranché. Et maintenant ?
Dernière mise à jour : 8 oct.
Après six mois de procédure, le tribunal administratif de Toulouse a annulé les élections municipales des 15 et 22 mars à Tournefeuille.
Une décision importante est désormais rendue.
Reste une question : Frédéric Parre décidera-t-il de faire appel devant le Conseil d’État ?
Pour ma part, je souhaite que cette décision soit prise et expliquée rapidement aux Tournefeuillais.
Le tribunal administratif a rendu sa décision
Six mois exactement après le second tour des élections municipales, le tribunal administratif de Toulouse a rendu son jugement.
Les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 à Tournefeuille ont été annulées.
Le scrutin s’était conclu avec un écart d’une seule voix, 6 262 voix contre 6 261, et plusieurs irrégularités avaient été examinées par la juridiction administrative.
Cette décision intervient après le recours que j’avais déposé à l’issue du scrutin, ainsi que les observations formulées par la préfecture.
Le tribunal a donc tranché.
Après six mois de procédure et d’incertitude, nous entrons maintenant dans une nouvelle étape.
Un éventuel appel devant le Conseil d’État
La décision du tribunal administratif peut faire l’objet d’un appel devant le Conseil d’État dans un délai d’un mois.
Frédéric Parre a indiqué vouloir prendre le temps d’examiner le jugement et réunir sa majorité avant de décider s’il engage ou non cette nouvelle procédure. Il a également annoncé qu’il ferait connaître sa décision « dans quelques jours ».
C’est évidemment son droit.
Mais cette possibilité d’appel pose désormais une question très concrète pour Tournefeuille : quels seraient les arguments avancés pour demander au Conseil d’État de revenir sur le jugement rendu le 22 septembre ?
Si le maire considère qu’il existe des éléments juridiques suffisamment importants pour poursuivre la procédure, je pense qu’il serait utile qu’il les présente clairement aux Tournefeuillais.
Après six mois de contentieux, chacun doit pouvoir comprendre les raisons qui pourraient conduire à prolonger encore cette procédure.
Lire aussi : La décision du tribunal est là : j’appelle le maire à ne pas faire appel et à redonner la parole aux Tournefeuillais
Pourquoi cette hésitation ?
C’est précisément ce que j’ai voulu exprimer dans ma dernière vidéo.
Le jugement est désormais connu. Le maire dispose de ses conseils juridiques, de son équipe et de la décision rendue par le tribunal.
Dès lors, si des arguments justifient selon lui un appel, quels sont-ils ?
Et s’il considère au contraire qu’il n’existe pas de raison suffisante pour saisir le Conseil d’État, pourquoi attendre avant de le faire savoir ?
Ce sont des questions qui me paraissent légitimes, car la décision prise aura des conséquences directes sur le calendrier institutionnel et électoral de notre commune.
Un appel prolongerait nécessairement la procédure. À l'inverse, en l'absence d'appel, l'annulation deviendrait définitive et un nouveau scrutin devrait alors être organisé dans le délai prévu par le code électoral.
Redonner de la visibilité aux Tournefeuillais
Depuis le mois de mars, Tournefeuille vit avec une situation électorale exceptionnelle.
Une seule voix séparait les deux listes au second tour. Un recours a été engagé. Une procédure juridictionnelle s’est déroulée pendant six mois. Le tribunal administratif a désormais rendu son jugement.
Les Tournefeuillais ont donc besoin de savoir quelle sera la prochaine étape.
Pour ma part, je souhaite que la situation soit clarifiée rapidement, afin que chacun sache si la procédure va se poursuivre devant le Conseil d’État ou si nous nous dirigeons vers l’organisation d’un nouveau scrutin.
Ce n’est pas seulement une question politique. C’est aussi une question de visibilité pour notre commune, ses habitants, ses agents, ses associations et l’ensemble de ceux qui participent à la vie de Tournefeuille.
Le moment est venu de clarifier la suite
Ma position est connue : je souhaite que les Tournefeuillais puissent retourner aux urnes dès que les conditions juridiques le permettront.
Le tribunal administratif s’est prononcé.
Si Frédéric Parre estime que des arguments justifient un appel, il lui appartient désormais de les exposer et d’expliquer publiquement pourquoi il souhaite poursuivre la procédure. Dans le cas contraire, je souhaite qu’il annonce rapidement sa décision de ne pas faire appel.
De notre côté, nous continuons à aller à la rencontre des habitants et à préparer les différentes hypothèses qui peuvent désormais se présenter.
Une étape judiciaire importante vient de s’achever.
Le tribunal a tranché. Il appartient maintenant à chacun de dire clairement quelle suite il entend donner à cette décision.
Laurent SOULIÉ
Conseiller municipal à Tournefeuille, président du groupe Un Autre Avenir
Conseiller à Toulouse Métropole
