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Municipales à Tournefeuille : le rapporteur public demande l’annulation du second tour
Dernière mise à jour : il y a 13 heures
Le tribunal administratif de Toulouse a examiné, mercredi 16 septembre, les recours déposés par la Préfecture de Haute-Garonne et par notre liste concernant l’élection municipale de Tournefeuille.
À l’issue de l’audience, le rapporteur public a demandé l’annulation des opérations électorales du second tour du 22 mars ainsi que, par voie de conséquence, celle de l’élection du maire et de ses adjoints.
Le tribunal doit désormais rendre son jugement.
Six mois après une élection municipale qui s’est jouée à une seule voix, l’examen du contentieux électoral de Tournefeuille est entré, ce mercredi 16 septembre, dans une nouvelle phase.
Devant le tribunal administratif de Toulouse, les magistrats ont examiné les recours contestant les résultats du second tour du 22 mars 2026, à l’issue duquel 6 262 suffrages avaient été attribués à la liste de Frédéric Parre contre 6 261 à celle que je conduisais.
Au terme de son analyse, le rapporteur public a proposé au tribunal d’annuler les opérations électorales du 22 mars.
Une conclusion importante, mais qu’il convient de rappeler avec précision : l’avis du rapporteur public est consultatif. Il appartient désormais aux trois magistrats composant la formation de jugement de prendre leur décision.
« Une maille rongée emporta tout l’ouvrage »
C’est par cette référence à La Fontaine que le rapporteur public a introduit son analyse d’une élection à la configuration particulièrement exceptionnelle.
Car tout part d’un chiffre : une voix.
Lorsque plus de 12 500 suffrages sont exprimés et que seulement une voix sépare deux listes, la moindre irrégularité susceptible d’avoir affecté le résultat prend nécessairement une importance déterminante.
Deux recours avaient été déposés après le scrutin : le nôtre, puis celui de la Préfecture de Haute-Garonne, cette dernière demandant l’annulation du second tour.
Lors de l’audience, le rapporteur public a d’abord relevé qu’aucun grief propre au premier tour n’était formulé. Son analyse s’est donc concentrée sur les opérations du second tour du 22 mars.
Bureau n°14 : le bulletin qui remet les deux listes à égalité
C’est l’irrégularité du bureau de vote n°14 qui constitue le premier élément déterminant du dossier.
Lors du dépouillement, une enveloppe contenait à la fois :
un bulletin en faveur de la liste de Frédéric Parre ;
et une carte électorale nominative.
Malgré cette présence inhabituelle dans l’enveloppe, le bulletin avait finalement été considéré comme valable et comptabilisé en faveur du maire sortant.
Le rapporteur public a estimé au contraire que ce suffrage aurait dû être déclaré nul.
L’article L.66 du Code électoral prévoit notamment que les bulletins ou enveloppes comportant des éléments permettant à un électeur de se faire reconnaître ne doivent pas être pris en compte dans le résultat du dépouillement.
La défense de Frédéric Parre a soutenu à l’audience qu’il s’agissait d’une simple maladresse de l’électeur et que les membres du bureau avaient agi de bonne foi en décidant de prendre en compte son vote.
Le rapporteur public n’a pas retenu cette analyse.
Pour lui, le grief est fondé : cette voix doit être retranchée du total attribué à la liste de Frédéric Parre.
Conséquence immédiate :
6 261 voix contre 6 261.
La déduction certaine de ce bulletin suffit donc à faire disparaître l’unique voix d’écart constatée le soir du scrutin.
Bureaux n°9 et n°20 : quatre suffrages surnuméraires
Mais l’analyse ne s’arrête pas au bureau n°14.
Deux autres anomalies ont été examinées lors de l’audience.
Au bureau n°9, le nombre de bulletins dépouillés est supérieur d’une unité au nombre d’émargements : 671 bulletins pour 670 signatures.
Au bureau n°20, trois bulletins supplémentaires ont été comptabilisés : 638 bulletins pour 635 votants.
Au total, ce sont donc quatre suffrages surnuméraires.
Comme l’a résumé le rapporteur public lors de l’audience : le nombre d’émargements est connu, le nombre d’enveloppes également, mais le décompte final fait apparaître un écart.
Or, il est impossible de déterminer avec certitude à quelle liste ces quatre suffrages ont bénéficié.
C’est précisément cette impossibilité qui joue un rôle central dans la solution proposée au tribunal.
Le rapporteur public a donc conclu à l'annulation des opérations électorales du second tour du 22 mars afin de permettre aux électeurs de se prononcer à nouveau.
L’élection du maire et des adjoints également concernée
Les conclusions du rapporteur public ne portent pas uniquement sur le scrutin du 22 mars.
Il demande également au tribunal de tirer les conséquences de cette annulation sur l’élection du maire et de ses adjoints intervenue le 28 mars 2026.
Si les opérations électorales du 22 mars étaient annulées par le tribunal, le conseil municipal issu de ce scrutin serait remis en cause et, par voie de conséquence, l’élection du maire et des adjoints le serait également.
C’est donc bien l’ensemble de la séquence municipale issue du second tour qui est aujourd’hui concerné par le contentieux.
Le tribunal doit maintenant rendre son jugement
L’audience du 16 septembre ne constitue pas le jugement.
Le rapporteur public présente au tribunal, en toute indépendance, l'analyse juridique qu'il estime devoir retenir, mais il ne participe pas à la décision finale.
Les magistrats ont désormais mis l’affaire en délibéré.
Le président du tribunal a indiqué à l’audience qu’une décision devrait intervenir rapidement, au plus tard le 28 septembre.
Nous attendons donc désormais ce jugement avec sérénité et confiance dans nos institutions.
Il ne nous appartient pas d’anticiper la décision des magistrats : c’est à eux, et à eux seuls, qu’il revient de dire quelles conséquences juridiques doivent être tirées des irrégularités constatées.
Une étape importante, et la même détermination pour Tournefeuille
Depuis le 22 mars, notre position n’a pas changé : lorsqu’une élection municipale se joue à une seule voix, les irrégularités susceptibles d’avoir eu une incidence sur son résultat doivent pouvoir être examinées pleinement par le juge électoral.
C’est désormais chose faite.
Nous tenons aussi à remercier les nombreuses Tournefeuillaises et les nombreux Tournefeuillais qui, depuis six mois, nous adressent leurs messages, leurs encouragements et leurs témoignages de soutien.
Quelle que soit la prochaine étape de cette procédure, notre équipe poursuit son travail au service de Tournefeuille.
Et si une nouvelle consultation des électeurs devait être organisée, nous serons prêts à repartir à leur rencontre, à présenter notre projet et à poursuivre le débat démocratique sur l’avenir de notre ville.
Nous sommes déterminés à continuer à proposer aux Tournefeuillais Un Autre Avenir pour Tournefeuille.
Pour l’heure, place à la justice.
Avec sérénité, confiance et la même énergie pour la suite.
Laurent Soulié
Conseiller municipal à Tournefeuille, président du groupe Un Autre Avenir
Conseiller à Toulouse Métropole
