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La décision du tribunal est là : j’appelle le maire à ne pas faire appel et à redonner la parole aux Tournefeuillais
Le tribunal administratif de Toulouse a annulé les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 à Tournefeuille, ainsi que l’élection du maire et de ses adjoints.
Après six mois de procédure, j’appelle aujourd’hui le maire à annoncer rapidement qu’il ne fera pas appel devant le Conseil d’État.
Plus cette décision sera prise rapidement, plus vite les Tournefeuillais pourront retourner aux urnes.
Un jugement clair sur les irrégularités du scrutin
Le 22 septembre, le tribunal administratif de Toulouse a rendu son jugement concernant les élections municipales de Tournefeuille.
Il a annulé les opérations électorales des 15 et 22 mars 2026, ainsi que l’élection du maire et de ses adjoints du 28 mars 2026.
Cette décision intervient après un second tour qui s’était joué à une seule voix.
Dans son jugement, le tribunal relève notamment quatre suffrages supplémentaires dans les bureaux de vote nos 9 et 20. Il qualifie ces suffrages d’« irréguliers ».
Le tribunal considère que l'accumulation de ces irrégularités « ne permet pas de tenir pour certains les résultats proclamés » et que ces irrégularités ont été « de nature à altérer la sincérité du scrutin ».
Il conclut très clairement que le scrutin s’est déroulé « dans des conditions irrégulières ».
Après six mois de procédure, nous disposons donc désormais d’une décision de justice claire.
J’appelle le maire à se prononcer dans les jours qui viennent
À présent, une nouvelle question se pose : celle d’un éventuel appel devant le Conseil d’État.
J’invite le maire à se prononcer dans les jours qui viennent et à annoncer qu’il ne fera pas appel de la décision du tribunal, afin que les Tournefeuillais puissent retourner aux urnes le plus rapidement possible.
Bien entendu, faire appel constitue une voie de recours prévue par le droit.
Mais ce choix aurait une conséquence très concrète : il prolongerait la procédure et repousserait d’autant le moment où les Tournefeuillais pourraient à nouveau se prononcer.
À mes yeux, après six mois de procédure et après le jugement qui vient d’être rendu, notre ville n’a rien à gagner à plusieurs mois supplémentaires d’incertitude.
Un appel retarderait nécessairement le retour aux urnes
Le calendrier dépend maintenant directement de la décision qui sera prise.
Tant qu’une éventuelle procédure d’appel n’est pas définitivement tranchée, la situation issue du scrutin contesté se prolonge. À l’inverse, lorsque l’annulation devient définitive, les électeurs doivent être convoqués pour de nouvelles élections dans le délai prévu par le Code électoral.
Autrement dit, plus tôt la décision de ne pas faire appel sera connue, plus tôt pourra s’engager le processus permettant l’organisation d’un nouveau scrutin.
C’est aujourd’hui l’enjeu essentiel.
Il ne s’agit plus de revenir sur les débats des derniers mois. Le tribunal a examiné les faits, entendu les parties et rendu son jugement.
Il s’agit désormais de savoir combien de temps encore les Tournefeuillais devront attendre avant de pouvoir exercer à nouveau leur choix démocratique.
Tournefeuille ne doit pas rester durablement dans l’incertitude
Une ville comme Tournefeuille doit pouvoir disposer d’une situation politique claire et d’un conseil municipal dont la légitimité ne fait plus l’objet d’un contentieux électoral.
Bien sûr, la commune continue de fonctionner.
Les services municipaux poursuivent leur travail et les affaires municipales continuent d’être administrées.
Mais politiquement et démocratiquement, prolonger pendant plusieurs mois une situation née d’un scrutin que le tribunal vient d’annuler ne serait, selon moi, souhaitable ni pour notre ville ni pour ses habitants.
Depuis six mois maintenant, Tournefeuille vit avec les conséquences d’une élection jouée à une seule voix et aujourd’hui annulée en raison d’irrégularités que le tribunal considère comme ayant altéré la sincérité du scrutin.
Il est temps de sortir de cette période d’incertitude.
Redonner rapidement la parole aux Tournefeuillais
La justice administrative s’est désormais prononcée.
Le tribunal a considéré que les irrégularités constatées étaient de nature à altérer la sincérité du scrutin et a décidé d’annuler les deux tours des élections municipales.
Pour moi, la suite logique est maintenant de permettre aux Tournefeuillais de voter à nouveau dans les meilleurs délais.
C’est pourquoi j’appelle le maire à annoncer rapidement qu’il ne fera pas appel de cette décision.
À mes yeux, c’est la décision qui sert le mieux l’intérêt de la commune : ne pas prolonger davantage l’incertitude et permettre aux habitants de Tournefeuille de décider eux-mêmes, par leur vote, de l’avenir de leur ville.
La décision du tribunal est rendue.
Il est maintenant temps de redonner la parole aux Tournefeuillais.
Laurent SOULIÉ
Conseiller municipal à Tournefeuille, président du groupe Un Autre Avenir
Conseiller à Toulouse Métropole
